ANNEXE A
Le service des douanes égyptiennes établit la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée "la présente politique") concernant le traitement des informations, y compris les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommées "informations des utilisateurs") de la déclaration des douanes égyptiennes, App fournie par Sankei Cries Co., Ltd. au nom du service des douanes égyptiennes.
Les douanes égyptiennes
* Sankei Cries Co., Ltd, qui fournit l'application au nom des douanes égyptiennes, ne recueillent aucune information sur les utilisateurs.
Cette application recueille les informations suivantes ainsi que d'autres informations supplémentaires aux fins des procédures douanières d'entrée en Égypte.
Les informations relatives à l'utilisateur et les autres informations collectées par l'application seront fournies aux services douaniers égyptiens par l'intermédiaire d'un terminal de déclaration électronique déployé dans les aéroports permettant l'entrée dans le pays.
Si l'utilisateur divulgue des informations personnelles relatives à d'autres personnes dans le cadre de l'application, ce dernier déclare qu'il a le pouvoir de le faire et autorise le service des douanes à utiliser les informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Les services douaniers égyptiens ont le droit de traiter et de divulguer des informations agrégées conformément à la législation applicable.
Le service des douanes égyptiennes peut utiliser, si nécessaire, les informations de l'utilisateur fournies via le terminal de déclaration électronique des douanes égyptiennes, dans la mesure autorisée par la loi sur la protection des informations personnelles en Égypte, et toute autre loi applicable, afin de :
a) respecter la législation applicable, y compris la législation égyptienne et toute autre législation en dehors de votre pays de résidence, le cas échéant ;
b) répondre aux demandes d'autres autorités gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales d'Égypte et celles d'autres pays.
c) protéger les opérations douanières ;
d) protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de l’utilisateur, ainsi que ceux d'un tiers.
e) permettre aux services douaniers d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages subis.
Les informations sur l'utilisateur et les autres données collectées par le biais de cette application peuvent être mises à jour et/ou supprimées.
Pour la divulgation, la mise à jour, l'ajout ou la suppression d'informations sur les utilisateurs et autres, soumises aux services douaniers via le terminal de déclaration électronique des services douaniers égyptiens, l’utilisateur peut se renseigner auprès des points de contact pour les informations de divulgation et les informations personnelles.
L'utilisateur peut se référer à l'URL suivante pour connaître les points de contact pour la divulgation d'informations et les informations personnelles des services douaniers.
http://www.customs.gov.eg/
La douane notifiera et affichera cette politique de confidentialité sur son site Internet.
La douane se réserve le droit de modifier cette politique à sa discrétion. Toutefois, en cas de modification des informations collectées auprès des utilisateurs, de l'objectif de leur utilisation ou de leur communication à des tiers, la douane publiera la politique révisée sur son site Internet à l'aide du lien suivant : https://www.customs.gov.eg/
Promulgation :
La politique de la douane en matière de protection de la vie privée s'applique aux questions qui ne sont pas précisées dans la présente politique.
En cas de commentaires, questions ou suggestions concernant la politique de confidentialité de l'application de déclaration des douanes égyptiennes, ou toute autre demande concernant le traitement des informations de l'utilisateur, etc., l’utilisateur peut contacter :
Douanes égyptiennes
e.khalaf@customs.gov.eg
Commissaire de
l’Autorité douanière égyptienne
El-Shahaat Ghatwary